Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.oikat-immo.fr est édité par :

• Raison sociale : OIKAT IMMO
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 8 A Rue Principale, 25320 BUSY
• SIREN : 938 492 956
• SIRET (siège) : 938 492 956 00017
• RCS : 938 492 956 R.C.S. Besançon
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR45938492956
• Date de création : 03/12/2024
• Inscription RCS : Greffe de Besançon, le 13/12/2024
• Téléphone : 06 31 54 17 60
• Email : contact@oikat-immo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Madame Isabelle VUILLEMIN, en qualité de gérante de la société OIKAT IMMO.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr

4. Activité réglementée

OIKAT IMMO exerce une activité d'agent immobilier réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet" et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

• Activité : Agences immobilières
• Carte professionnelle : Délivrée par la CCI de Bourgogne-Franche-Comté
• Garantie financière : Conforme à la réglementation en vigueur
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Conforme à la réglementation en vigueur

Les numéros de carte professionnelle, garantie financière et assurance RCP seront communiqués sur simple demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de OIKAT IMMO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OIKAT IMMO.

6. Données personnelles

OIKAT IMMO s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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8. Limitation de responsabilité

OIKAT IMMO s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, OIKAT IMMO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les annonces immobilières présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques des biens, les prix et les disponibilités sont susceptibles d'évoluer.

9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@oikat-immo.fr
• Par téléphone : 06 31 54 17 60
• Par courrier : OIKAT IMMO - 8 A Rue Principale, 25320 BUSY

Dernière mise à jour : Janvier 2026