Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.oikat-immo.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.oikat-immo.fr
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
• « Éditeur » : désigne OIKAT IMMO, éditeur du Site
• « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, annonces, etc.)

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

OIKAT IMMO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. OIKAT IMMO peut interrompre l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Consultation d'annonces immobilières (vente et location)
• Demande d'estimation de bien immobilier
• Prise de contact avec l'agence
• Demande d'informations sur les biens présentés

5. Annonces immobilières

5.1 Nature des annonces

Les annonces immobilières présentées sur le Site sont publiées à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques des biens (surface, prix, équipements, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2 Disponibilité des biens

La présence d'une annonce sur le Site ne garantit pas la disponibilité du bien. Un bien peut être vendu, loué ou retiré de la vente à tout moment.

5.3 Prix et honoraires

Les prix affichés s'entendent :

• Pour les ventes : honoraires d'agence inclus ou exclus selon la mention indiquée
• Pour les locations : loyer mensuel hors charges, sauf mention contraire

Le barème des honoraires de l'agence est disponible sur demande et affiché en agence conformément à la réglementation en vigueur.

6. Formulaires et données personnelles

L'Utilisateur qui remplit un formulaire sur le Site s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner le refus de traitement de la demande.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à OIKAT IMMO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

7.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ou imprimer des pages pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.3 Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• Reproduire ou copier le Contenu à des fins commerciales
• Modifier, adapter ou traduire le Contenu
• Extraire systématiquement des données du Site
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au Site
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OIKAT IMMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de OIKAT IMMO. Les liens « deep linking » et l'intégration du Site dans des frames sont interdits.

10. Limitation de responsabilité

OIKAT IMMO ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• De la présence de virus sur le Site
• De l'inexactitude des informations publiées sur le Site
• De l'utilisation frauduleuse du Site par des tiers

11. Modification des CGU

OIKAT IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@oikat-immo.fr
• Courrier : OIKAT IMMO, 11A Rue Christian Huygens, 25000 Besançon
• Téléphone : 06 31 54 17 60

Dernière mise à jour : Janvier 2026